Des dispositions locales peuvent être décidées par les préfets. Compte-tenu de la situation très évolutive, vous vous demandez quelles sont les mesures prises dans votre ville, votre département ou votre région. Où trouver ces informations ?

Alors que les contrôles des forces de l'ordre se renforcent, vous vous interrogez sur les règles et les sanctions en cas de non-respect du couvre-feu ou du confinement : sortir de chez vous sans attestation précisant un motif dérogatoire par exemple. Qui peut établir une amende pour contravent...

Afin de renforcer la lutte contre la fraude fiscale et douanière, les publications et photos manifestement rendues publics par leurs utilisateurs et librement accessibles sur les plateformes en ligne et les réseaux sociaux peuvent désormais être collectées et exploitées par l'administration fi...

Roues arrières avec des motos, des scooters, des pocket-bikes ou encore des quads. La lutte contre les rodéos motorisés, dits rodéos sauvages ou rodéos urbains fait l'objet d'un cadre juridique visant à prévenir et réprimer ces pratiques dangereuses. Rappel des sanctions prévues pour ces compo...

Informations générales, état d'urgence sanitaire, déconfinement, couvre-feu, attestations, travail, santé, aides sociales, justice, citoyenneté, initiatives solidaires, garde d'enfants, enseignement, voyages, loisirs... Service-public.fr rassemble dans ce dossier les principales info...

« Faisons alliance pour les maladies rares : #YESWENAME » est le slogan de la 14^e édition de la Journée mondiale des maladies rares qui se tient le 28 février 2021.

Des mesures de restriction complémentaires sont mises en place à compter du 23 février 2021 dans les Alpes-Maritimes, où l'épidémie de Covid-19 se propage fortement. Un confinement partiel est instauré les deux prochains week-ends à Nice ainsi que dans les villes de l'aire urbaine littorale qu...

En raison des risques sanitaires liés à l'épidémie de Covid-19, les élections départementales et régionales qui devaient se tenir en mars 2021 sont reportées en juin 2021. Des mesures spécifiques seront mises en place. La loi portant ce report est parue au Journal officiel le 23 févri...

Vous allez vendre ou louer un bien immobilier, savez-vous que, dans certaines zones, vous êtes dans l'obligation de fournir un état des risques résumant les risques naturels et/ou technologiques auxquels la maison ou le terrain est exposé. C'est la loi du 30 juillet 2003 qui a institué une obl...

Vous êtes ou avez été victime de violences physiques, sexuelles ou psychologiques (agression verbale, humiliation, harcèlement) ? ll est important de ne pas rester isolé. À l'occasion de la Journée européenne des victimes le 22 février 2021, France Victimes et le Fonds de Garantie des Victimes...