URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Pour toutes les démarches de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent s'effectuer par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant:

                                                          https://www.depotpermis.fr/?insee=40042

 Pour plus d'information sur les différentes autorisations d'urbanisme :

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement

 Afin de faciliter l’accès aux informations du PLUi, nous vous invitons à rajouter le texte ci-dessous sur la feuille dédiée à l’urbanisme et au dépôt des autorisations d’urbanisme du site internet communal.

« Avant de déposer votre projet d’aménagement ou de construction, vous pouvez consulter sur le site de la Communauté de communes du Seignanx :

• le PLUi, notamment les documents prescriptifs (Règlement graphique, Règlement écrit, Orientations d’Aménagement et de Programmation – si vous êtes concerné, Annexes)

• les Fiches de synthèse des règles s’appliquant dans les principales zones du PLUi

• la Fiche de calcul de la surface éco-aménageable (SEA) : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP, PC : zones U à vocation résidentielle mixte)

Voir page 71 du règlement écrit du PLUi.

• les documents relatifs à la Gestion des eaux pluviales et compensation de l’imperméabilisation des projets d’aménagements et de constructions Voir Chapitre 2.2 Eaux pluviales du Règlement écrit du PLUi page 88 et suivantes:
• • La Fiche de calcul des volumes à compenser : à joindre potentiellement aux autorisations d’urbanisme (DP et PC : foncier du projet < 1500 m2)
  • Le Guide pratique de gestion des eaux pluviales

https://www.cc-seignanx.fr/ses-actions/l-urbanisme-et-l-amenagement-du-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/

PLUi approuvé: https://www.cc-seignanx.fr/ses-actions/l-urbanisme-et-l-amenagement-du-territoire/le-plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/