URBANISME

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Pour toutes les démarches de demande d'autorisation d'urbanisme peuvent s'effectuer par voie dématérialisée en cliquant sur le lien suivant:

                                                          https://www.depotpermis.fr/?insee=40042

 Pour plus d'information sur les différentes autorisations d'urbanisme :

• Déclaration d'ouverture de chantier
• Affichage de l'autorisation d'urbanisme
• Déclaration d'achèvement des travaux
• Certificat d'urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis modificatif (permis de construire ou d'aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d'un permis de construire ou d'aménager
• Contestation d'une autorisation d'urbanisme
• Taxe d'aménagement